Conditions Générales d’Utilisation — OnList
Dernière mise à jour : 19 mai 2025
Merci de lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser notre Service.
1. Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie ci-dessous. Ces définitions ont la même valeur au singulier et au pluriel.
Définitions
Affilié : toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une autre entité, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions ou des droits de vote.
Pays : Suisse
Société (ou « Nous », « Notre », « Nos ») : Mercura Labs Inc., 2752, 447 Broadway, 2e étage, New York, NY, 10013, États-Unis.
Appareil : tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un smartphone ou une tablette.
Service : l'application mobile OnList, disponible sur l’Apple Store.
Conditions Générales (ou « Conditions ») : le présent accord régissant l’utilisation du Service.
Service de Réseaux Sociaux Tiers : tout service ou contenu tiers accessible via OnList.
Vous : la personne physique utilisant le Service, âgée de 21 ans ou plus et résidant en Suisse.
2. Acceptation des Conditions
En utilisant l’application OnList, Vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions. Si Vous n’acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.
L’accès à OnList est strictement réservé aux personnes âgées de 21 ans ou plus et résidant en Suisse. L’inscription implique une vérification d’identité (KYC) via notre partenaire Personna.
L’utilisation du Service est également régie par notre Politique de Confidentialité, que Vous êtes invité(e) à consulter attentivement.
3. Fonctionnement du Service
OnList permet à ses utilisateurs de :
Découvrir les montres les plus demandées auprès des grandes marques.
Être informé des modèles et boutiques où s’inscrire en liste d’attente.
Participer au financement de montres sélectionnées.
Recevoir une part des bénéfices une fois la montre vendue.
L’inscription et la validation du profil via KYC sont obligatoires pour participer à toute opération de financement.
4. Liens vers des sites tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Nous ne contrôlons ni ne sommes responsables de leur contenu, politique de confidentialité ou pratiques. Nous vous recommandons de consulter leurs conditions respectives.
5. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions. En cas de résiliation, vos droits d’accès et d’utilisation prennent fin immédiatement.
6. Limitation de responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi suisse, OnList (Mercura Labs Inc.) ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage indirect, immatériel, ou consécutif à l’utilisation du Service. Notre responsabilité totale est limitée au montant que Vous avez investi via le Service ou, en l’absence d’investissement, à 100 CHF.
7. Service "TEL QUEL" et "SELON DISPONIBILITÉ"
Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas l'absence d’interruption, d’erreurs ou de défauts dans le Service. Aucune garantie explicite ou implicite (y compris toute garantie de rentabilité) n’est donnée.
8. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d’autres réglementations applicables localement.
9. Règlement des litiges
En cas de litige lié au Service, Vous acceptez de tenter une résolution amiable en contactant notre support : 📧 info@mercuralabs.xyz
10. Respect des lois suisses et américaines
Vous déclarez que :
Vous êtes résident(e) suisse et âgé(e) de 21 ans ou plus.
Vous ne figurez pas sur une liste de sanctions ou d'interdictions émise par un gouvernement.
Vous acceptez de respecter l’ensemble des lois applicables, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
11. Divisibilité et Renonciation
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, les autres resteront pleinement applicables. Le fait de ne pas exercer un droit ou d’en retarder l’exercice ne constitue pas une renonciation à ce droit.
12. Traduction
Les présentes Conditions peuvent être traduites à des fins de commodité. En cas de divergence, la version française prévaudra.
13. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de changement important, Vous en serez informé(e) au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Service vaut acceptation des Conditions révisées.
14. Contact
Pour toute question relative à ces Conditions Générales d’Utilisation, Vous pouvez nous contacter : 📧 Email : info@mercuralabs.xyz 🏢 Adresse : Mercura Labs Inc., 2752, 447 Broadway, 2e étage, New York, NY, 10013, États-Unis
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